Conditions générales de service
Dernière mise à jour : 31/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par E-MPGT. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
1. Identité de la société
Les services sont fournis par MPGT INVESTMENT — 73 Avenida Arriaga, Sala 105, 9004-533 Funchal — NIF : 518098427 — Portugal.
2. Objet des services
E-MPGT fournit des prestations professionnelles dans les domaines suivants : conseil en BTP et ingénierie, mise à disposition d'experts et consultants, sourcing matériel et fournisseurs, logistique internationale et coordination opérationnelle. Les prestations sont définies contractuellement au cas par cas via devis, contrat ou bon de commande.
3. Accès au site
L'accès au site est libre. Certaines sections (formulaire, espace partenaire, etc.) peuvent nécessiter la communication d'informations professionnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
4. Engagements contractuels
Toute prestation fait l'objet d'un devis accepté, d'un contrat signé ou d'un bon de commande validé. Aucune prestation n'est engagée sans validation formelle écrite.
5. Responsabilité
E-MPGT est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard imputable au client, de force majeure, d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client, ou de décisions prises indépendamment par le client. En tout état de cause, la responsabilité financière d'E-MPGT est limitée au montant de la prestation concernée.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, visuels, documents) sont la propriété exclusive d'E-MPGT. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Confidentialité
E-MPGT s'engage à traiter toute information transmise dans le cadre d'une mission avec confidentialité. Des accords de confidentialité (NDA) peuvent être conclus à la demande des parties.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, traiter les prestations et assurer le suivi commercial. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
9. Modification des conditions
E-MPGT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à la société contractante. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société émettrice du contrat.
11. Contact
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact.
